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kashrina
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MessagePosté le: Mer 12 Nov - 14:47 (2008)    Sujet du message: Loies Savoirs Pratiques Répondre en citant

INFO > La date limite du paiement de la taxe d'habitation est le 17 novembre, minuit.
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MessagePosté le: Mer 12 Nov - 14:47 (2008)    Sujet du message: Publicité

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Laurent-Shrek


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MessagePosté le: Sam 15 Nov - 06:40 (2008)    Sujet du message: Loies Savoirs Pratiques Répondre en citant

 

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kashrina
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MessagePosté le: Sam 15 Nov - 08:33 (2008)    Sujet du message: Vos enfants sur Internet > Impôts en 2009 > Reconversion > Troubles mentaux Répondre en citant

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Laurent-Shrek


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MessagePosté le: Dim 16 Nov - 14:43 (2008)    Sujet du message: Loies Savoirs Pratiques Répondre en citant

 
 

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kashrina
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MessagePosté le: Jeu 1 Jan - 11:43 (2009)    Sujet du message: Ce qui change au 1er janvier 2009 Répondre en citant

Ce qui change au 1er janvier 2009
(30/12/2008)
Prestations familiales et sociales, livret A, diagnostic de sécurité électrique, "éco-pastille" pour les véhicules les plus polluants, formation pour les motocyclettes légères, tarifs des passeports, protection juridique des majeurs... retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2009.
A noter : à partir du 15 avril (et non pas du 1er janvier), les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d’immatriculation.
Prestations familiales et sociales
La base mensuelle du calcul des allocations familiales (Bmaf) est revalorisée au 1er janvier de 3 %. A cette même date, le revenu minimum d’insertion (RMI) augmente de 1,5 % passant à 454,63 euros pour 1 personne seule sans enfant.
Caisses d’allocations familiales : toutes les prestations
Livret A
A compter du 1er janvier, le livret A doit être disponible dans toutes les banques qui souhaitent proposer ce produit à leurs clients, sa distribution étant aujourd’hui réservée à la banque postale, aux caisses d’épargne et au crédit mutuel (via le livret bleu, produit similaire au livret A).
Service-public.fr : actualités (10/12/08)
Diagnostic de sécurité électrique
A partir du 1er janvier en cas de vente de logement, il est nécessaire que le vendeur fournisse à l’acquéreur un état relatif à l’installation intérieure d’électricité si celle-ci a plus de 15 ans.
Service-public.fr : actualités (19/11/08)
"Eco-pastille" pour les véhicules les plus polluants
En complément du malus à l’acquisition, un malus annuel ("éco-pastille") égal à 160 euros pour les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO² par kilomètre doit être mis en place. Cette "éco-pastille" annuelle concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier.
Service-public.fr : actualités (30/12/08)
Formation pour les motocyclettes légères
Les conducteurs titulaires depuis au moins 2 ans du permis de conduire de catégorie B obtenu à compter du 1er janvier 2007 doivent suivre une formation pratique de 3 heures pour pouvoir être autorisés à conduire, sur le territoire national, une motocyclette légère (cylindrée de 125 cm3 au plus).
Service-public.fr : actualités (10/12/08)
Tarifs des passeports
Dès le 1er janvier, le tarif du droit de timbre du passeport délivré à un majeur est désormais de 89 euros (contre 60 euros auparavant). Pour un mineur de 15-18 ans, il est fixé à 45 euros et, pour un mineur de moins de 15 ans, à 20 euros.
Service-public.fr : actualités (29/12/08)
Protection juridique des majeurs
La réforme des tutelles qui entre en vigueur au 1er janvier propose la création d’un mandat de protection future qui doit permettre à toute personne de désigner à l’avance un tiers de confiance pour la représenter en cas d’incapacité future.
Service-public.fr : tutelle et curatelle


Liens contextuels


Lien vers Vos DroitsAutres ressources consacrées au thème :  Achat, argent , Famille , Justice , Logement , Papiers , Transports , Vacances, loisirs
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kashrina
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MessagePosté le: Jeu 1 Jan - 20:48 (2009)    Sujet du message: Ce qui change le 1er janvier 2009 Répondre en citant

Ce qui change le 1er janvier 2009

Prestations familiales, prime-transport, coup de pouce à l'achat de logement, Livret A, assurance-chômage ... Voici ce qui change début janvier 2009:

AFP/Infographie :: Ce qui change au 1er janvier 2009

agrandir



AFP/Infographie








FAMILLE
. Augmentation de 3% des prestations familiales: allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), complément familial, majoration d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, de parent isolé, notamment. Ainsi, une famille de deux enfants touchera 123,92 euros d'allocations familiales, l'allocation mensuelle de base de la Paje passe à 177,95 euros.
. Le plafond du montant des cotisations de l'Aged (allocation de garde d'enfant à domicile) est revalorisé de 1,5%.
. Les aides au logement (allocations de logement, aide personnalisée au logement, forfait charges) sont revalorisées de 2,95%.
RETRAITE
. Les salariés du privé ne voulant pas partir à la retraite à 65 ans pourront prolonger leur activité jusqu'à 70 ans, même sans l'accord de leur employeur.
. A compter de 2009, les retraites seront revalorisées le 1er avril et plus le 1er janvier.
SECURITE SOCIALE
Lire aussi
  1. Chômage: la crue devrait s'amplifier en 2009
  2. Retraite: les mesures qui s'appliqueront en 2009
  3. Explosion record du nombre d'inscrits à l'ANPE en novembre

lire la suite


Le plafond de la Sécurité sociale, utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite notamment) passera à 2.859 euros par mois, soit une hausse de 3,1%.
RMI
Le revenu minimum d'insertion est revalorisé de 1,5% au 1er janvier et atteint 454,63 euros (pour une personne seule sans enfant)
EMPLOI, CHOMAGE
. Le 5 janvier, est mis en place le nouvel organisme issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic, Pôle Emploi.
. Les partenaires sociaux se prononcent début janvier sur la réforme de l'assurance chômage, qui modifie les règles d'indemnisation des nouveaux demandeurs d'emploi (à partir du 1er janvier 2009) et prévoit une baisse des cotisations sous conditions (à partir du 1er juillet).
. Au 1er janvier, le chômage partiel sera indemnisé sur la base de 60% du salaire horaire brut, au lieu de 50% (texte à parapher par les partenaires sociaux).
BUDGET, FISCALITE
. Taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine, pour financer le revenu de solidarité active (RSA) mis en place le 1er juillet 2009, et remplaçant notamment le RMI.
. Plafonnement global des niches fiscales à 25.000 euros plus 10% du revenu imposable.
. Plafonnement de certaines niches qui offraient auparavant des avantages fiscaux sans limitation (investissement dans les DOM-TOM, location de meublés..).
. Maintien de la demi-part fiscale accordée à un parent ayant élevé seul un enfant pendant au moins cinq ans, au-delà des 26 ans de l'enfant. La demi-part était accordée auparavant sans la limite des cinq ans.
. La redevance audiovisuelle (116 euros par an), doit être indexée sur l'inflation, et devrait se situer entre 118 et 119 euros.
. Augmentation du prix des passeports, qui deviennent biométriques: de 60 à 89 euros pour les adultes, de 30 à 45 euros pour les 15-18 ans. Gratuit jusqu'à présent pour les moins de 15 ans, il coûtera désormais 20 euros.
EPARGNE, BANQUE
Fin du monopole sur le Livret A: le 1er janvier, toutes les banques françaises pourront distribuer le Livret A, réservé jusque-là à la Banque Postale et aux Caisses d'Epargne.
ASSURANCES
. Habitation: hausse des tarifs comprise entre 2 et 5%
. Santé: Les mutuelles vont augmenter leurs tarifs en moyenne de 3,5 à 4% pour compenser l'effet d'une nouvelle taxe destinée à financer l'assurance maladie. Les assurances privées augmenteront aussi leurs tarifs.
. Auto: stabilisation, voire recul des tarifs (jusqu'à -4%)
LOGEMENT
. Doublement du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf en 2009 (à partir du 15 janvier).
. Réduction d'impôt pour l'achat d'un logement neuf, pour le louer, avant le 31 décembre 2012. La réduction, étalée sur 9 ans, est égale à 20% du prix de revient de l'acquisition.
TRANSPORT
. Prime-transport: les employeurs devront prendre en charge la moitié de l'abonnement au transport collectif de leurs salariés pour leur trajet domicile-travail (décret à paraître).
. La SNCF doit annoncer en janvier une carte de réduction pour les familles défavorisées et les familles monoparentales (sous conditions de revenus).
. En Ile-de-France, la "carte orange" disparaît en février, remplacée par le passe Navigo.
SECURITE ROUTIERE
. Formation obligatoire de trois heures pour les motocyclettes d'une cylindrée d'au plus 125 cm3 et d'une puissance d'au plus 11 kW (15 ch).
ENVIRONNEMENT
. Annualisation du malus écologique sur les voitures les plus polluantes: 160 euros par an pour les véhicules émettant plus de 250 gr de CO2 par kilomètre. Concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.
. Le système bonus-malus à l'achat d'une voiture est maintenu: bonus pour les véhicules neufs émettant moins de 130 gr CO2/km pouvant aller jusqu'à 1.000 euros, malus pour ceux émettant plus de 160 gr CO2/km, dont sont exonérés les handicapés.
. Lancement d'un écoprêt à taux zéro pour aider les particuliers à financer des travaux d'isolation thermique ou de rénovation énergétique de leur résidence principale.
TELEVISION PUBLIQUE
Fin de la publicité le 5 janvier pour les chaînes de télévision publique entre 20H00 et 6H00 du matin, avant une suppression complète d'ici fin 2011.
UNIVERSITE
Autonomie pour 20 universités pilotes (sur 85) qui vont gérer elles-mêmes leurs budgets.
JUSTICE
. Suppression de 55 tribunaux de commerce.
. Tutelles : entrée en vigueur du "mandat de protection future", qui permet de désigner pour soi-même ou pour un enfant handicapé, un ou plusieurs mandataires en cas d'incapacité future.


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Laurent-Shrek


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MessagePosté le: Sam 3 Jan - 08:53 (2009)    Sujet du message: Loies Savoirs Pratiques Répondre en citant

 

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